Norme de recyclage RPEC (10 septembre 2019)
RPEC approuve l’utilisation d’une norme de recyclage des produits électroniques accréditée à l’échelle internationale avec des exigences canadiennes supplémentaires. La conformité aux exigences doit être vérifiée par les organisations de responsabilité des producteurs d’électronique (PRO).
« Norme internationalement accréditée plus exigences canadiennes supplémentaires » :
- Preuve du traitement actif des matériaux conformément à une norme de recyclage électronique accréditée au niveau international et aux exigences RPEC supplémentaires
- Pas de recours au travail des enfants ou au travail pénitentiaire.
- Preuve d’indemnisation des accidents du travail et de couverture d’assurance responsabilité civile générale.
- Un processus pour informer les PRO des incidents à signaler.
- Preuve d’assurance financière.
- Preuve de l’utilisation de recycleurs en aval agréés.
- Conformité aux réglementations fédérales canadiennes en matière d’importation et d’exportation