Produits Visés

Le site Web de l’EPRA a des informations sur les definitions de produits, des clarifications de produits, et les écofrais: http://www.eprassociation.ca/stewards/product-clarifications/

Demandes de clarification de produits peuvent être envoyés à productinfo@eprassociation.ca

Les membres de RPEC apportent leur contribution à de nouvelles clarifications et définitions.

 

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Produits visés par les réglementations provinciales

*Document disponible en anglais seulement

 

 

Principes pour la catégorie de produit Simplification

1. Catégories de se fonder sur les fonctionnalités du produit , l’obligation légale et les frais de recyclage

2. Droits de plus de 10 % du prix du produit pour déclencher la catégorie examen

3. Catégorie de placement pour tenir compte des produits existants et des coûts

4. Les subventions croisées entre et au sein des catégories à être maintenue à un minimum exigeant formules tarifaires liées à des coûts de poids sur la base et les valeurs des produits de base

5. Tous les programmes provinciaux de se convertir à une nouvelle catégorisation en même temps avec un préavis de 120 jours

6. catégories doivent être tournés vers l’avenir et liés aux technologies successives

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