Principes de Base

RPEC croit que les programmes de recyclage de produits électroniques provinciaux devraient être fondés sur les principes de base suivants:

  1. Conditions équitables: tous les producteurs engagés participent à un programme de recyclage approuvé pour maintenir des conditions concurrentielles équitables.
  2. Harmonisation: dans la mesure du possible, harmoniser les services avec d’autres programmes de recyclage de produits électroniques pour réaliser des économies d’échelle.
  3.  Normes appropriées: tous les recycleurs utilisés par un programme de recyclage de produits électroniques doivent être audités conformément à la norme de recyclage de RPEC – une norme à laquelle se conforme chaque autre jurisdiction canadienne maintenant un programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile.
  4. Amélioration environnementale: profiter de l’influence du programme dans le marché pour favoriser l’amélioration en matière de réutilisation adéquate, de recyclage responsable et de récupération accrue des ressources.
  5. Aucun interfinancement: les coûts de gestion des catégories de produits sont uniquement assignés aux produits inclus dans leur catégorie.
  6. Efficacité opérationnelle: augmenter l’efficacité opérationnelle en tirant profit des services concurrentiels dans le marché et en simplifiant les processus administratifs et de gérance pour s’assurer que les ressources financières sont utilisées efficacement.
  7. Réponses collectives ou individuelles: le programme devrait être suffisamment flexible de façon à favoriser une réponse collective de l’industrie ou les réponses des compagnies individuelles. 

    RPEC croit que la voie du succès pour les programmes de ce genre a été :

    1. Réglementation non normative:  les règlements étant par définition difficiles à modifier. Une approche non normative favorise une plus grande flexibilité.

    2. Approche dirigée par l’industrie: l’industrie devrait prendre l’initiative en ce qui a trait à l’élaboration et au développement du programme, y compris les listes de produits, définitions et échéanciers.

    3. Approche progressive: en fonction des échéanciers et des listes de produits.

    4. Optimisation de l’infrastructure en place

    5. Souplesse de financement: permettre à l’industrie de déterminer le mécanisme de financement nécessaire à chaque produit réglementé de façon à favoriser une gestion simple et harmonisée du programme.

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